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IPI AGENT IMMOBILIER AGRÉÉ (BELGIQUE)
Patricia Martin - 501521.0

Siège social :
Topimmo SPRL I Route de Marche, 143  I  B-6600 BASTOGNE  I  Tél : 061/210 750  I  Mail : info@topimmo.be

Numéro d’entreprise : 0474.381.270
Responsabilité civile professionnelle : 730 401 047 / 0037
ING : BE77 3631 0652 5642

Sujet au code de déontologie de l’Institut professionnel des agents immobiliers.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Institut Professionnel des Agents Immobiliers
Rue de Luxembourg 16b I B-1000 Bruxelles

Responsabilité anti-blanchiment : Patricia Martin

CONDITIONS GENERALES

Acceptation des conditions générales
Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, dénommés ci-après «internautes».
Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
- informations incomplètes ou incorrectes ;
- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services
Les services et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Disponibilité En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité
Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

Propriété intellectuelle
Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

* J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions de protection de la vie privée..
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Autorisation e-mailing - Acceptation de recevoir les campagnes marketing de l'entreprise par e-mail

 
CONDITIONS DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs
Notre agence immobilière est représentée par Patricia Martin et son siège se situe à 6600 Bastogne, Route de Marche 143 (N° d’entreprise 0474.381.270).

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur. Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, immovlan, immotop, ...).
Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus. Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier à l’adresse suivante :
Topimmo SPRL
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Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@topimmo.be
Ou encore nous téléphoner au +32 (0)61 210 750

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.

Réactualisation
Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Réalisation & Hébergement : Website S.A. Bohey, 36 - L-9647 Doncols - websitesa.com

* J'accepte que l'agence immobilière Topimmo collecte et utilise mes données personnelles renseignées dans le présent formulaire dans le but de m'envoyer des offres marketing personnalisées, en accord avec la politique de protection de la vie privée.
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