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Louer votre bien en Ardenne : mode d’emploi

16/12/2020

En Ardenne, près d’une résidence secondaire sur deux est destinée à la location, qu’elle soit saisonnière ou non, selon le dernier baromètre de BNP Paribas Fortis. Cependant, louer un bien dans les Ardennes ne s’improvise pas. En effet, la location doit répondre à une série de règles, différentes selon le type de bien (gîte, chambre d’hôtes, …).

Vous venez de faire l’acquisition d’un bien en Ardenne ou vous envisager de sauter le pas ? En plus de votre propre plaisir, vous souhaitez que votre bien profite également aux autres ? Découvrez dans cet article les règles en vigueur pour louer son bien dans les Ardennes.

Code wallon du tourisme

Les Ardennes se trouvent sur le territoire Wallon, c’est donc le Code Wallon du tourisme (2010) qui encadre le secteur. Ce document prévoit toute une série de conditions à la mise en location selon le type d’hébergement.

Les hébergements touristiques sont répertoriés selon la liste ci-dessous :

  • Campings touristiques
  • Villages de vacances
  • Hébergements de terroir : gîtes et chambres d’hôtes
  • Meublés de vacances
  • Hôtellerie

Comment savoir dans quelle catégorie se trouve mon bien ?

Pour pouvoir utiliser l’une de ces appellations, il faut en effectuer la demande auprès de l’administration et remplir des conditions et critères spécifiques. Toutefois, sachez que cette démarche n’est pas obligatoire, mais cela permet de profiter d’une plus grande visibilité et de bénéficier, sous conditions, de subventions régionales.

Mais avant cela, tout exploitant de l’un de ces hébergements doit d’abord réaliser une déclaration d’exploitation, déclaration sur l’honneur auprès du commissariat général du Tourisme, par laquelle il s’engage à respecter une série de conditions, parmi lesquelles :

  1. Normes de sécurité et incendie en règle
  2. Durée du séjour d’une nuit minimum
  3. Assurance responsabilité civile

Une fois la déclaration signée, l’exploitant est en ordre et donc autorisé à débuter son activité.

Le contrat de location

Lors de la mise en location d’un bien en Ardenne, c’est le bail de droit commun qui s’applique. Cela permet de conclure des baux de courte durée liés à de l’hébergement touristique ou saisonnier.

Qu’est-ce-qu’un bail de droit commun ?

Un bail de droit commun est un bail d’habitation qui n’est ni un bail de résidence principale, ni un bail de colocation, ni un bail étudiant. Les règles générales communes à tous les baux s’appliquent au bail de droit commun. Le bail de droit commun est celui qui est conclu pour la location de résidences secondaires par exemple. La durée du bail est donc libre et convenue entre les deux parties.

Plateformes digitales

Si vous souhaitez mettre votre résidence secondaire sur une plateforme de type Airbnb ou Booking, une fois les démarches précédentes effectuées (déclaration d’exploitation, assurances, sécurité incendie, etc.), vous pouvez annoncer votre bien sur ces plateformes sans aucun soucis.

La fiscalité sur les revenus locatifs

Place maintenant à la partie la moins amusante, celle des chiffres.

Les revenus locatifs imposables sont calculés sur la base du revenu cadastral de l’immeuble (RC) indexé, majoré de 40%. Dans le cas d’une location de vacances, le bien est toujours meublé et les revenus tirés de la location des meubles sont imposés comme tels, à savoir au taux de 30%.

En outre, le fisc déduira 50% de ce revenu mobilier à titre de frais professionnels, si bien que le bailleur ne sera in fine imposé qu’à 15% sur cette partie du revenu. Enfin, si des services sont prestés en complément, comme le petit-déjeuner, il s’agira de revenus divers, taxables quant à eux à 33%. 

Gestion d’un patrimoine privé

Vos opérations immobilières doivent être considérées comme des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé pour ne pas être assimilées à une activité professionnelle.

Dans le cas contraire, vous serez imposé sur la base de bénéfices ou de profits, et acquerrez la qualité d’indépendant (au moins à titre complémentaire). Vous serez alors soumis aux cotisations de sécurité sociale et aux systèmes de versements anticipés. La base imposable est celle des revenus professionnels nets, après déduction de toutes les charges. Ces revenus seront ajoutés aux autres types de revenus soumis aux taux progressifs à l’impôt des personnes physiques.

Sachez également que le propriétaire doit également s’acquitter du précompte immobilier. En outre, certaines communes des Ardennes appliquent sur les résidences secondaires une taxe communale qui peut varier de 300 à 1.000 euros selon la commune.

Topimmo, l’agence de référence pour vos résidences secondaires

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